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Art. 1 - Dispositions générales
En naviguant sur ce site, l'utilisateur accède à Alfa Ferramenta Shop, accessible via l'URL : https://www.alfaferramentashop.it, la boutique en ligne d'Alfa Ferramenta. La navigation et la passation d'une commande sur le site entraînent l'acceptation des Conditions de Traitement des Données Personnelles adoptées par le site, telles qu'indiquées dans celles-ci.
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent à la vente de produits, uniquement aux achats effectués sur le site conformément aux dispositions de la Partie III, Titre III, Chapitre I du Code de la Consommation (Décret Législatif n° 206/05 modifié par le Décret Législatif n° 21/14 et le Décret Législatif n° 70/03) par Alfa Ferramenta Shop, une boutique en ligne affiliée à la société :
Alfa SRL - Via R. Wenner 65, 84131 Salerno - Italie
Numéro de TVA IT01970250658
L'utilisateur est tenu, avant d'accéder aux produits proposés par le site, de lire ces Conditions Générales de Vente, qui sont généralement et sans équivoque acceptées au moment de l'achat. Alfa Ferramenta Shop se réserve le droit de modifier unilatéralement ces Conditions de Vente sans préavis.
Art. 2 - Conclusion du Contrat
Pour conclure le contrat d'achat, il sera nécessaire de sélectionner la case d'acceptation appropriée qui apparaît pendant le processus de commande et de suivre les instructions correspondantes.
Ce contrat inclut une référence aux Conditions Générales de Vente, aux images et aux prix de chaque produit, aux méthodes de paiement disponibles, aux modes de livraison des produits achetés, aux frais de livraison, et aux informations sur l'exercice du droit de rétractation ; les méthodes et les délais de retour des produits achetés.
Avant de conclure le contrat, il vous sera demandé de confirmer avoir lu les Conditions Générales de Vente, y compris les informations sur le droit de rétractation et le traitement des données personnelles.
Le contrat est conclu lorsque le vendeur reçoit le formulaire rempli par l'utilisateur, après avoir vérifié l'exactitude des données qui y sont contenues.
L'acheteur est tenu de payer dès que la procédure de soumission de la commande en ligne est terminée. Cela se fera en cliquant sur le bouton "conditions générales" à la fin du processus guidé.
Une fois le contrat conclu, le vendeur prend en charge la commande pour la traiter.
Art. 3 - Utilisateurs Enregistrés
Lors de l'achèvement des procédures d'inscription facultatives, l'utilisateur accepte de suivre les instructions du site et de fournir ses données personnelles correctement et sincèrement.
La confirmation dégagera en tout cas Alfa Ferramenta Shop de toute responsabilité quant aux données fournies par l'utilisateur. L'utilisateur s'engage à informer rapidement Alfa Ferramenta Shop de toute modification de ses données précédemment communiquées à tout moment.
Si l'utilisateur fournit des données inexactes ou incomplètes, ou s'il y a un litige de la part des parties intéressées concernant les paiements effectués, Alfa Ferramenta Shop se réserve le droit de ne pas activer ou de suspendre le service jusqu'à ce que les lacunes correspondantes soient corrigées.
Lorsque l'utilisateur demande l'activation d'un profil, Alfa Ferramenta Shop attribuera un nom d'utilisateur et un mot de passe. L'utilisateur reconnaît que ces identifiants constituent le système de validation d'accès de l'utilisateur aux Services et sont le seul moyen approprié d'identifier l'utilisateur pour les actes accomplis par le biais de cet accès, qui lui seront attribués et auront une valeur contraignante à son égard.
L'utilisateur s'engage à maintenir la confidentialité de ses données d'accès et à les conserver avec le soin et la diligence nécessaires, et à ne pas les transmettre temporairement à des tiers.
Art. 4 - Disponibilité des Produits et Dates de Livraison Prévues
La disponibilité des produits se réfère à la disponibilité réelle au moment où l'acheteur passe commande. Les produits disponibles sont identifiés sur la fiche du produit comme étant ceux livrables dans les 3 jours ouvrables. Cependant, cette disponibilité doit être considérée comme purement indicative, car, en raison de la présence simultanée de plusieurs utilisateurs sur le site, les produits peuvent être vendus à d'autres clients avant la confirmation de la commande.
Même après l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, il peut y avoir des cas d'indisponibilité partielle ou totale de la marchandise. Dans ce cas, la commande sera automatiquement ajustée en supprimant le produit non disponible, et l'acheteur en sera immédiatement informé par e-mail.
Les commandes passées avant 14h30 pour les produits disponibles immédiatement seront traitées dans les 2 jours ouvrables suivant la date d'enregistrement de la commande.
Les commandes reçues après 14h30 pour les produits disponibles immédiatement seront traitées dans les 2 jours ouvrables à compter du jour suivant la date d'enregistrement de la commande.
Pour les produits non disponibles immédiatement, la date de livraison prévue est clairement indiquée sur la fiche du produit, pour une période dépassant les 3 jours ouvrables. Les dates de livraison prévues sont toujours purement indicatives, et tout retard éventuel sera rapidement communiqué au client.
Si l'acheteur demande l'annulation de la commande, mettant ainsi fin au contrat, Alfa Ferramenta Shop remboursera le montant payé dans les 15 jours à compter du moment où Alfa Ferramenta Shop a eu connaissance de la décision de l'acheteur de mettre fin au contrat.
Si une commande n'est pas acceptée, Alfa Ferramenta Shop n'est pas responsable des dommages directs ou indirects résultant du refus de la commande, et n'est donc pas tenu de verser une indemnisation au client. Si la commande est refusée, le client en sera immédiatement informé.
Art. 5 - Produits Offerts
Alfa Ferramenta Shop vend :
Des articles de quincaillerie pour portes et fenêtres, de la quincaillerie et des accessoires pour portes et fenêtres, des outils manuels et électriques, et divers articles de quincaillerie.
L'offre est détaillée sur notre site à l'adresse suivante : https://www.alfaferramentashop.it.
Art. 6 - Modes de Paiement et Prix
Le prix des produits est celui indiqué sur le site à tout moment, sauf en cas d'erreur manifeste.
En cas d'erreur, Alfa Ferramenta Shop informera l'acheteur dès que possible, lui permettant de confirmer la commande au montant correct ou de l'annuler. Cependant, Alfa Ferramenta Shop n'est en aucun cas tenu de fournir ce qui a été vendu au prix erroné.
Les prix sur le site comprennent la TVA et n'incluent pas les frais de livraison. Les prix peuvent changer à tout moment. Les changements ne concernent pas les commandes pour lesquelles une confirmation de commande a déjà été envoyée.
Une fois les produits souhaités sélectionnés, ils seront ajoutés au panier. Il suffit de suivre les instructions d'achat en saisissant ou en vérifiant les informations requises à chaque étape du processus. Les détails de la commande peuvent être modifiés avant le paiement.
Le paiement peut être effectué uniquement selon les modalités indiquées sur le site internet. Ces modalités peuvent changer ou être complétées avec le temps, veuillez vérifier lors de la finalisation de la commande si les modes de paiement proposés sont compatibles avec vos besoins actuels, et procédez seulement si c'est le cas.
Art. 7 - Livraison
Alfa Ferramenta Shop effectue des livraisons sur l'ensemble du territoire italien et dans le monde entier.
Alfa Ferramenta Shop effectuera les livraisons à l'adresse fournie par l'utilisateur au moment de l'achat, sauf si le transporteur prévoit la livraison dans un de ses points de retrait.
La livraison est généralement effectuée, pour les produits disponibles immédiatement, dans les 3 jours ouvrables ou selon le délai de livraison prévu indiqué sur la fiche du produit et sur la confirmation de la commande.
Si la livraison ne peut pas avoir lieu, la commande sera envoyée au dépôt. Dans ce cas, un avis précisera l'emplacement de la commande et les modalités pour convenir d'une nouvelle livraison.
Si vous ne pouvez pas être présent à l'adresse de livraison à l'heure convenue, veuillez nous contacter à nouveau pour convenir d'une nouvelle date de livraison.
Si la livraison ne peut pas avoir lieu pour des raisons qui ne nous sont pas imputables, après trente jours à compter de la date à laquelle la commande est disponible pour la livraison, nous considérerons que vous avez l'intention de résilier le contrat.
En cas de résiliation, les montants seront remboursés, déduction faite des frais de livraison et, en tout cas, dans un délai de 30 jours à compter de la date de résiliation du contrat. Les frais de transport résultant de la résiliation du contrat peuvent engendrer des coûts supplémentaires qui resteront à la charge de l'acheteur.
Les frais d'expédition sont à la charge de l'acheteur et sont clairement indiqués au moment de la commande.
Art. 8 - Transfert des Risques
Les risques liés aux produits passent à l'acheteur à partir du moment de la livraison. La propriété des produits est réputée acquise dès réception du paiement complet de tous les montants dus à leur égard, y compris les frais de livraison, ou au moment de la livraison, si celle-ci a lieu ultérieurement.
Art. 9 - Garantie et Conformité Commerciale
Le vendeur est responsable de tout défaut des produits proposés sur le site, y compris de leur non-conformité aux articles commandés, conformément à la législation italienne.
Si l'acheteur a conclu le contrat en tant que consommateur, c'est-à-dire toute personne physique agissant sur le site à des fins non liées à une activité commerciale ou professionnelle éventuellement exercée, la garantie des produits est valable, et la durée de la garantie dépend du fabricant. La réclamation du consommateur est valable dans les conditions suivantes : le défaut survient dans le délai spécifié par la garantie du fabricant, calculé à partir de la date de livraison des produits ; l'acheteur dépose formellement une réclamation concernant les défauts dans un délai maximum de 2 mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut ; le retour est effectué conformément aux procédures et délais indiqués ci-dessous.
En cas de non-conformité, l'acheteur qui a conclu le contrat en tant que consommateur a le droit d'obtenir la réparation de la conformité des produits sans frais, par réparation ou remplacement, ou d'obtenir une réduction de prix appropriée, ou de résilier le contrat concernant les biens contestés et d'obtenir un remboursement.
Tous les frais de retour pour les produits manifestement défectueux seront pris en charge par le vendeur.
Art. 10 - Droit de Rétractation
Conformément à la législation en vigueur, l'acheteur privé a le droit de se rétracter de l'achat sans pénalité pour des raisons valides et prouvables, dans un délai de 14 jours, conformément à l'art. 57 du Décret Législatif 206/2005, à compter de la date de réception des produits, sauf pour les produits de certaines marques.
En cas d'achats multiples effectués par l'acheteur dans une seule commande et livrés séparément, le délai de 30 jours court à partir de la réception du dernier produit.
L'utilisateur qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer Alfa Ferramenta Shop par une déclaration explicite, qui peut être envoyée par écrit par e-mail, en indiquant le numéro de commande et le nom de l'utilisateur, à :
Les marchandises peuvent être retournées dans notre point de vente physique, comme indiqué sur notre site web, ou expédiées à :
Alfa Ferramenta
Via R. Wenner,65 – 84131 Salerno - Italie
Les marchandises doivent être retournées intactes, dans leur emballage d'origine non endommagé, complètes en toutes leurs parties et avec la documentation fiscale annexe. Il n'est pas possible de retourner des marchandises utilisées ou dont l'emballage externe et/ou l'emballage interne est endommagé. Sous réserve de la possibilité de vérifier le respect des conditions ci-dessus, l'entreprise remboursera le montant des produits faisant l'objet de la rétractation dans un délai maximal de 30 jours, déduction faite des éventuels frais de livraison.
Conformément à l'art. 56, paragraphe 3 du Décret Législatif 206/2005, modifié par le Décret Législatif 21/2014, l'entreprise peut suspendre le remboursement jusqu'à réception des biens ou jusqu'à démonstration par l'acheteur qu'il a renvoyé les biens.
Le remboursement sera effectué avec le même moyen de paiement choisi par l'acheteur lors de l'achat. En cas de paiement par virement bancaire et si l'acheteur souhaite exercer son droit de rétractation, il devra fournir les coordonnées bancaires : IBAN, SWIFT et BIC, nécessaires pour effectuer le remboursement.
Art. 11 - Traitement des Données
Les données de l'acheteur sont traitées conformément à la législation sur la protection des données personnelles, comme précisé dans la section spécifique contenant les informations en vertu de l'art. 13 du Règlement UE 2016/679 (Politique de Confidentialité).
Art. 12 - Clause de Sauvegarde
Si l'une des clauses des présentes Conditions Générales de Vente est nulle pour quelque raison que ce soit, cela ne compromettra en aucun cas la validité et le respect des autres dispositions figurant dans les présentes Conditions Générales de Vente.
Art. 13 - Contacts
Toute demande d'informations peut être envoyée par e-mail à l'adresse suivante : info@alfaferramentashop.it, ou par téléphone au numéro de contact suivant : 089 302704 (fixe) - 3272176122 (mobile/WhatsApp).
Art. 14 - Loi Applicable et Compétence Judiciaire
Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit italien et interprétées en conséquence, sous réserve de toute disposition impérative prévalant du pays de résidence habituelle de l'acheteur. Par conséquent, l'interprétation, l'exécution et la résolution des Conditions Générales de Vente sont soumises exclusivement à la loi italienne.
Tous les litiges résultant de celles-ci ou y afférents devront être exclusivement résolus par l'autorité judiciaire italienne. En particulier, même si l'acheteur est un consommateur, les éventuels litiges devront être résolus par le tribunal de Salerne, en dérogation à la règle qui prévoit la compétence du tribunal du domicile ou de la résidence du consommateur.